Un texte fourre-tout
La proposition de loi de clarification du droit actuellement en examen au Sénat offre de multiples possibilités pour caser les projets qui trainent dans les tiroirs, tellement le champ d’action de ce...
View ArticleLes votes du Sénat
Hier soir, le Sénat a connu un raté avec le rejet du projet de loi de ratification de l’ordonnance sur le redécoupage électoral. Les communistes avaient déposé un amendement de suppression de l’article...
View ArticleUniquement sur ordonnance
Le recours aux ordonnances permet au gouvernement « d’emprunter » aux parlementaires – avec leur autorisation et sur des domaines précis – leur pouvoir d’écrire la loi. L’objectif est de gagner du...
View ArticleLoi Amazon : comment ralentir un texte qui doit être adopté rapidement
On a déjà parlé ici de la proposition de loi « anti-Amazon », qui après plusieurs réécritures, vise dans les faits à supprimer la réduction de 5% pour les ouvrages livrés à domicile. Si on peut émettre...
View ArticleL’inégale rigueur juridique du législateur
Les députés sont des législateurs. Leur rôle premier est d’écrire la loi et il est de leur devoir d’être juridiquement rigoureux. Malheureusement, cela ne semble pas toujours être leur priorité,...
View ArticleFaut-il avoir peur des ordonnances ?
Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, on sait que l’un des premiers chantiers du Parlement sera la réforme du droit du travail… par ordonnances. Passer par cette voie (prévue à l’article 38 de la...
View ArticleLoi travail : Le Parlement habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances
Le bruit courrait depuis quelques semaines, c’est maintenant chose faite, sénateurs et députés sont tombés d’accord pour autoriser le Gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances. Cet...
View ArticleFaut-il avoir peur des ordonnances ? (2)
Depuis le début des années 2000, le recours aux ordonnances est devenu fréquent. Et on a l’impression que le rythme s’accélère encore depuis le début du quinquennat Macron. Les ordonnances sont...
View ArticleNotre-Dame de Paris : le projet de loi de ratification comme garantie
Toute la journée de vendredi (et jusqu’à 2h du matin), l’Assemblée a examiné le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une...
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